Gel des avoirs de trois personnes liées au terrorisme
Les arrêtés de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme portant gel de bien et de ressources économiques viennent d'être publié dans le JORT, ce mardi 19 septembre 2023.
Ci-après les détails :
Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ali Mongi Bechir Hattay, né le 06/03/1990, domicilié à Bir Ali Ben Khalifa, de nationalité Tunisienne.
Ce dernier est inscrit sur la liste des sanctions américaines pour avoir rejoint l'État islamique (Daech). Il est, également, condamné à huit ans de prison en France pour son implication dans une affaire liée au terrorisme.
Sont, dans le même contexte, gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques de l’association « Tunisie Développement Social » située à Route de Gabès El Ksar Gafsa.
Cette association est liée à de fortes suspicions de financement du terrorisme.
De même, les biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/07/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra,sont gelés pour une période de six mois renouvelables.
Elle est soupçonnée de financement du terrorisme par la création d'une fausse société.
En vertu du même arrêté, sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Zouhair Bouadoud, né le 12/07/1986 à Strasbourg France, de nationalité Marocaine.
Ce dernier est, aussi, soupçonné de financer le terrorisme par la création d'une fausse société.
